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RENOV'BAT

Active
Siren448 625 004SARL17430 MORAGNECréée le 28 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RENOV'BAT est une SARL immatriculée le 28 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 625 004. Son siège social est situé 5 rue du cours d'Eau Barat, 17430 Moragne. Son activité principale relève du code NAF 4110A.

Fiche d'identité de RENOV'BAT

Dénomination
RENOV'BAT
SIREN
448 625 004
SIRET (siège)
448 625 004 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24448625004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 625 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A
Date de création
28 avril 2003
Siège social
5 RUE DU COURS D'EAU BARAT, 17430, MORAGNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RENOV'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENOV'BAT

Anciens dirigeants (1)

CM

Christian, Marcel MOREAU

Liquidateur · de juillet 2013 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RENOV'BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17430 MORAGNESiègeFermé

    448 625 004 00016 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 4110A

Documents juridiques de RENOV'BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de RENOV'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOV'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENOV'BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOV'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV'BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOV'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENOV'BAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liquidateur : MOREAU Christian, Marcel

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2003

Questions fréquentes sur RENOV'BAT

Quel est le numéro SIREN de RENOV'BAT ?

Le numéro SIREN de RENOV'BAT est 448 625 004. Le SIRET de son siège social est 448 625 004 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24448625004.

Où se situe le siège social de RENOV'BAT ?

Le siège social de RENOV'BAT est situé 5 rue du cours d'Eau Barat, 17430 Moragne.

RENOV'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOV'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOV'BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOV'BAT.

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