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RENOV BAT

Active
Siren481 897 163SARL95470 SURVILLIERSCréée le 20 janvier 2005

4339Z · Autres travaux de finition

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents

RENOV BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2005, identifiée par le SIREN 481 897 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B rue de la Gare, 95470 Survilliers. Elle exerce une activité de autres travaux de finition (code NAF 4339Z).

Fiche d'identité de RENOV BAT

Dénomination
RENOV BAT
SIREN
481 897 163
SIRET (siège)
481 897 163 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09481897163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 897 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z - Autres travaux de finition
Date de création
20 janvier 2005
Siège social
18 B RUE DE LA GARE, 95470, SURVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RENOV BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RENOV BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RENOV BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95470 SURVILLIERSSiègeFermé

    481 897 163 00012 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 4339Z

Documents juridiques de RENOV BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Conformité de RENOV BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOV BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2010. Clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RENOV BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2005

Questions fréquentes sur RENOV BAT

Quel est le numéro SIREN de RENOV BAT ?

Le numéro SIREN de RENOV BAT est 481 897 163. Le SIRET de son siège social est 481 897 163 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481897163.

Où se situe le siège social de RENOV BAT ?

Le siège social de RENOV BAT est situé 18 B rue de la Gare, 95470 Survilliers.

RENOV BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOV BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOV BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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