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RENOV-BAT

Active
Siren491 960 217SARL81500 VIVIERS-LES-LAVAURCréée le 20 septembre 2006

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 960 217, RENOV-BAT est une SARL créée le 20 septembre 2006. Son siège social est situé Ld la Tuilerie, 81500 Viviers-les-Lavaur. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de RENOV-BAT

Dénomination
RENOV-BAT
SIREN
491 960 217
SIRET (siège)
491 960 217 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55491960217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 960 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
20 septembre 2006
Siège social
LD LA TUILERIE, 81500, VIVIERS-LES-LAVAUR
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de RENOV-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RENOV-BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RENOV-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 81500 VIVIERS-LES-LAVAURSiègeFermé

    491 960 217 00017 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 452V

  • 81160 SAINT-JUERYFermé

    491 960 217 00025 · ouvert le 10 juin 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de RENOV-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Conformité de RENOV-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOV-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2008. Clôturée le 08 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 17 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Novembre 2008 désignant liquidateur Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV-BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOV-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RENOV-BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Novembre 2008 désignant liquidateur Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2006

Questions fréquentes sur RENOV-BAT

Quel est le numéro SIREN de RENOV-BAT ?

Le numéro SIREN de RENOV-BAT est 491 960 217. Le SIRET de son siège social est 491 960 217 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55491960217.

Où se situe le siège social de RENOV-BAT ?

Le siège social de RENOV-BAT est situé Ld la Tuilerie, 81500 Viviers-les-Lavaur.

RENOV-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOV-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOV-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOV-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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