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RENOV'BAT

Active
Siren499 588 655SARL89190 ST MAURICE AUX RICHES HOMMESCréée le 15 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RENOV'BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 588 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Foret de Lancy, 89190 St Maurice aux Riches Hommes. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de RENOV'BAT

Dénomination
RENOV'BAT
SIREN
499 588 655
SIRET (siège)
499 588 655 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62499588655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 588 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 septembre 2007
Siège social
21 RUE DE LA FORET DE LANCY, 89190, ST MAURICE AUX RICHES HOMMES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RENOV'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENOV'BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RENOV'BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89190 ST MAURICE AUX RICHES HOMMESSiègeFermé

    499 588 655 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de RENOV'BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de RENOV'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOV'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENOV'BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOV'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2009. Clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV'BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOV'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENOV'BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : BROBALD Grégory André Stéphane

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2007

Questions fréquentes sur RENOV'BAT

Quel est le numéro SIREN de RENOV'BAT ?

Le numéro SIREN de RENOV'BAT est 499 588 655. Le SIRET de son siège social est 499 588 655 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62499588655.

Où se situe le siège social de RENOV'BAT ?

Le siège social de RENOV'BAT est situé 21 rue de la Foret de Lancy, 89190 St Maurice aux Riches Hommes.

RENOV'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOV'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOV'BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOV'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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