RENOV BAT
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 641 999, RENOV BAT est une SARL créée le 19 octobre 2009. Elle est domiciliée 26 rue Damremont, 75018 Paris. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de RENOV BAT
INSEE- Dénomination
- RENOV BAT
- SIREN
- 517 641 999
- SIRET (siège)
- 517 641 999 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR47517641999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 641 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 19 octobre 2009
- Siège social
- 26 RUE DAMREMONT, 75018, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RENOV BAT
Travaux de peinture et vitrerie
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Finances de RENOV BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOV BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2009 à août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RENOV BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
517 641 999 00027 · ouvert le 22 août 2012 · NAF 4334Z
- 92350 LE PLESSIS-ROBINSONFermé
517 641 999 00019 · ouvert le 19 octobre 2009 · NAF 4334Z
Documents juridiques de RENOV BAT
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de RENOV BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOV BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 avril 2013. Clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Michel Morand 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/05820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 20/08394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 20/08602
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 août 2025 · N° 2025L03253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024015553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025J00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P01088
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00300
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00506
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/06825
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2023068165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2025L00595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RENOV BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 11 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Michel Morand 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2009-10-21 · Début d'activité : 2009-10-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : EL GHARRAS Sofiane en fonction le 26 Juillet 2010
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-19
- création
Date d'effet : 19 octobre 2009
Questions fréquentes sur RENOV BAT
Quel est le numéro SIREN de RENOV BAT ?
Le numéro SIREN de RENOV BAT est 517 641 999. Le SIRET de son siège social est 517 641 999 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47517641999.
Où se situe le siège social de RENOV BAT ?
Le siège social de RENOV BAT est situé 26 rue Damremont, 75018 Paris.
RENOV BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOV BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOV BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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