RENOV BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
RENOV BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 903 344. Elle est domiciliée 58 CHE 58 Chemin de la Justice CHATENAY-MALABRY, 92290 Châtenay-Malabry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par DIDIER BROSSARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RENOV BAT
INSEE- Dénomination
- RENOV BAT
- SIREN
- 521 903 344
- SIRET (siège)
- 521 903 344 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64521903344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 903 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 21 avril 2010
- Siège social
- 58 CHE 58 Chemin de la Justice CHATENAY-MALABRY, 92290, Châtenay-Malabry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RENOV BAT
Entreprise générale de bâtiment
Finances de RENOV BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOV BAT
INSEEÉtablissements de RENOV BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92290 Châtenay-MalabrySiègeFermé
521 903 344 00013 · ouvert le 19 avril 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de RENOV BAT
INPIComptes annuels de RENOV BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOV BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOV BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOV BAT.
Ouverte le 12 juin 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 septembre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mai 2018 · publié le 16 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Alexandre KAROYAN né le 5 mai 1966 LA GARENNE COLOMBES, de nationalité française pour une durée de 10 ans.
Jugement du 25 mai 2018 · publié le 16 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Didier BROSSARD né le 17 juin 1961 LE MANS de nationalité francaise pour une durée de 10 ans.
Jugement du 12 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/05820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 20/08394
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 20/08602
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03538
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 août 2025 · N° 2025L03253
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024015553
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025J00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P01088
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00300
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00506
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/06825
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2023068165
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2025L00595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOV BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-05-25 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Didier BROSSARD né le 17 juin 1961 LE MANS de nationalité francaise pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-05-25 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Alexandre KAROYAN né le 5 mai 1966 LA GARENNE COLOMBES, de nationalité française pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-19
- création
Date d'effet : 21 avril 2010
Questions fréquentes sur RENOV BAT
Quel est le numéro SIREN de RENOV BAT ?
Le numéro SIREN de RENOV BAT est 521 903 344. Le SIRET de son siège social est 521 903 344 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64521903344.
Qui dirige RENOV BAT ?
RENOV BAT est dirigée par DIDIER BROSSARD, gérant.
Où se situe le siège social de RENOV BAT ?
Le siège social de RENOV BAT est situé 58 CHE 58 Chemin de la Justice CHATENAY-MALABRY, 92290 Châtenay-Malabry.
RENOV BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOV BAT est-elle en procédure collective ?
RENOV BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juin 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 septembre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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