RENOV BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RENOV BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 961 922. Son siège social est situé 15 rue des Ecoles, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par MOHAMMED MAKIL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RENOV BAT
INSEE- Dénomination
- RENOV BAT
- SIREN
- 792 961 922
- SIRET (siège)
- 792 961 922 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63792961922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 961 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 13 mai 2013
- Siège social
- 15 RUE DES ECOLES, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RENOV BAT
Peinture, ravalement, décoration, rénovation, revêtement de sols
Finances de RENOV BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOV BAT
INSEEÉtablissements de RENOV BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
792 961 922 00012 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 4334Z
Documents juridiques de RENOV BAT
INPIComptes annuels de RENOV BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOV BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOV BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOV BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2018. Clôturée le 30 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 octobre 2018 · publié le 21 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2017, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/05820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 20/08394
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 20/08602
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03538
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 août 2025 · N° 2025L03253
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024015553
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025J00055
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P01088
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00300
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00506
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/06825
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2023068165
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2025L00595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOV BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2017, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 13 mai 2013
Questions fréquentes sur RENOV BAT
Quel est le numéro SIREN de RENOV BAT ?
Le numéro SIREN de RENOV BAT est 792 961 922. Le SIRET de son siège social est 792 961 922 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63792961922.
Qui dirige RENOV BAT ?
RENOV BAT est dirigée par MOHAMMED MAKIL, président de sas.
Où se situe le siège social de RENOV BAT ?
Le siège social de RENOV BAT est situé 15 rue des Ecoles, 93300 Aubervilliers.
RENOV BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOV BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOV BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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