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RENOV'BAT

Active
Siren841 385 974SAS31330 GRENADECréée le 10 août 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

RENOV'BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2018, identifiée par le SIREN 841 385 974. Elle est domiciliée 17 rue Castelbajac, 31330 Grenade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par JEAN SALAFIA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RENOV'BAT

Dénomination
RENOV'BAT
SIREN
841 385 974
SIRET (siège)
841 385 974 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72841385974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 385 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 août 2018
Siège social
17 RUE CASTELBAJAC, 31330, GRENADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RENOV'BAT

Maçonnerie générale.

Finances de RENOV'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENOV'BAT

JS

JEAN SALAFIA

Président de SAS

Depuis la création (10 août 2018) · 8 ans

Établissements de RENOV'BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 GRENADESiègeActif

    841 385 974 00016 · ouvert le 24 juillet 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de RENOV'BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de RENOV'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOV'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENOV'BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOV'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mai 2020. Clôturée le 12 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 juin 2022 · publié le 17 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Salafia Jean-Marc pour une durée de 7 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 septembre 2020 · publié le 25 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV'BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOV'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENOV'BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-06-09 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Salafia Jean-Marc pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2018

Questions fréquentes sur RENOV'BAT

Quel est le numéro SIREN de RENOV'BAT ?

Le numéro SIREN de RENOV'BAT est 841 385 974. Le SIRET de son siège social est 841 385 974 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72841385974.

Qui dirige RENOV'BAT ?

RENOV'BAT est dirigée par JEAN SALAFIA, président de sas.

Où se situe le siège social de RENOV'BAT ?

Le siège social de RENOV'BAT est situé 17 rue Castelbajac, 31330 Grenade.

RENOV'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOV'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOV'BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOV'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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