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RENOV BAT

Active
Siren950 858 365SAS95400 Villiers-le-BelCréée le 05 avril 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 858 365, RENOV BAT est une SAS créée le 5 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 PL de l'Ecole, 95400 Villiers-le-Bel. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par RAFAEL DA CONCEICAO MARTINS DE SOUSA, président de sas.

Fiche d'identité de RENOV BAT

Dénomination
RENOV BAT
SIREN
950 858 365
SIRET (siège)
950 858 365 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77950858365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 858 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
05 avril 2023
Siège social
3 PL de l'Ecole, 95400, Villiers-le-Bel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RENOV BAT

Peinture, Petite maçonnerie, Carrelage, électricité, plomberie, isolation, Rénovation intérieure

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Finances de RENOV BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RENOV BAT

RD

RAFAEL DA CONCEICAO MARTINS DE SOUSA

Président de SAS

Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans

Établissements de RENOV BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95400 Villiers-le-BelSiègeActif

    950 858 365 00014 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 4334Z

Documents juridiques de RENOV BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de RENOV BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOV BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENOV BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOV BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 octobre 2026 · publié le 25 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Rafael Alexandre DA CONCEICAO MARTINS DE SOUSA pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2025 · publié le 21 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2024, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENOV BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-10-12 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Rafael Alexandre DA CONCEICAO MARTINS DE SOUSA pour une durée de 8 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2024, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2023

Questions fréquentes sur RENOV BAT

Quel est le numéro SIREN de RENOV BAT ?

Le numéro SIREN de RENOV BAT est 950 858 365. Le SIRET de son siège social est 950 858 365 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77950858365.

Qui dirige RENOV BAT ?

RENOV BAT est dirigée par RAFAEL DA CONCEICAO MARTINS DE SOUSA, président de sas.

Où se situe le siège social de RENOV BAT ?

Le siège social de RENOV BAT est situé 3 PL de l'Ecole, 95400 Villiers-le-Bel.

RENOV BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOV BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. RENOV BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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