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RENOV'BATI

Active
Siren440 360 592SARL13004 MARSEILLECréée le 04 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 360 592, RENOV'BATI est une SARL créée le 4 janvier 2002. Son siège social est situé 25 rue Saint Bruno, 13004 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. ANDRE D APICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RENOV'BATI

Dénomination
RENOV'BATI
SIREN
440 360 592
SIRET (siège)
440 360 592 00032
N° TVA intracommunautaire
FR85440360592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 360 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
04 janvier 2002
Siège social
25 RUE SAINT BRUNO, 13004, MARSEILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RENOV'BATI

PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RENOV'BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENOV'BATI

AD

ANDRE D APICE

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de RENOV'BATI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13004 MARSEILLESiègeActif

    440 360 592 00032 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4322A

  • 13004 MARSEILLEFermé

    440 360 592 00016 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 453E

  • 13013 MARSEILLEFermé

    440 360 592 00024 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 4322A

Documents juridiques de RENOV'BATI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de RENOV'BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOV'BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENOV'BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOV'BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2019. Clôturée le 24 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2019 · publié le 28 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2019, désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RENOV'BATI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01506

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOV'BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENOV'BATI

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2019, désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2002

Questions fréquentes sur RENOV'BATI

Quel est le numéro SIREN de RENOV'BATI ?

Le numéro SIREN de RENOV'BATI est 440 360 592. Le SIRET de son siège social est 440 360 592 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85440360592.

Qui dirige RENOV'BATI ?

RENOV'BATI est dirigée par ANDRE D APICE, gérant.

Où se situe le siège social de RENOV'BATI ?

Le siège social de RENOV'BATI est situé 25 rue Saint Bruno, 13004 Marseille.

RENOV'BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOV'BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOV'BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOV'BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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