RENOV'DESIGN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 092 440, RENOV'DESIGN est une SCI créée le 12 novembre 2009. Elle est domiciliée Ld les Gouttes, 43240 Saint-Just-Malmont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YANNICK CARROT, gérant.
Fiche d'identité de RENOV'DESIGN
INSEE- Dénomination
- RENOV'DESIGN
- SIREN
- 518 092 440
- SIRET (siège)
- 518 092 440 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63518092440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 092 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 novembre 2009
- Siège social
- LD LES GOUTTES, 43240, SAINT-JUST-MALMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RENOV'DESIGN
La propriété,l'acquisition,l'exploitation bail, location,ou autrement de tous immeubles et notamment des biens et droits immobiliers sis à Roche la Molière(42230),10 rue Maurice Ravel.
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Finances de RENOV'DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOV'DESIGN
INSEEÉtablissements de RENOV'DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43240 SAINT-JUST-MALMONTSiègeActif
518 092 440 00016 · ouvert le 23 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de RENOV'DESIGN
INPIConformité de RENOV'DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOV'DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV'DESIGN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/12825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F01575
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/04440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/01887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOV'DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RENOV'DESIGN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-12 · Début d'activité : 2009-10-23
- création
Date d'effet : 12 novembre 2009
Questions fréquentes sur RENOV'DESIGN
Quel est le numéro SIREN de RENOV'DESIGN ?
Le numéro SIREN de RENOV'DESIGN est 518 092 440. Le SIRET de son siège social est 518 092 440 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63518092440.
Qui dirige RENOV'DESIGN ?
RENOV'DESIGN est dirigée par YANNICK CARROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RENOV'DESIGN ?
Le siège social de RENOV'DESIGN est situé Ld les Gouttes, 43240 Saint-Just-Malmont.
RENOV'DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOV'DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOV'DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOV'DESIGN.
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