RENOV DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 470 235, RENOV DESIGN est une SAS créée le 15 septembre 2014. Elle est domiciliée 165 rue Jean Jaures, 62230 Outreau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par THONY LOISEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RENOV DESIGN
INSEE- Dénomination
- RENOV DESIGN
- SIREN
- 804 470 235
- SIRET (siège)
- 804 470 235 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83804470235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 470 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 15 septembre 2014
- Siège social
- 165 RUE JEAN JAURES, 62230, OUTREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RENOV DESIGN
Plâtrerie rénovation construction de bâtiments
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Finances de RENOV DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOV DESIGN
INSEEÉtablissements de RENOV DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62230 OUTREAUSiègeActif
804 470 235 00016 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4331Z
Documents juridiques de RENOV DESIGN
INPIComptes annuels de RENOV DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOV DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOV DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOV DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV DESIGN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/12825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F01575
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/04440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/01887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOV DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOV DESIGN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2014
Questions fréquentes sur RENOV DESIGN
Quel est le numéro SIREN de RENOV DESIGN ?
Le numéro SIREN de RENOV DESIGN est 804 470 235. Le SIRET de son siège social est 804 470 235 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83804470235.
Qui dirige RENOV DESIGN ?
RENOV DESIGN est dirigée par THONY LOISEL, président de sas.
Où se situe le siège social de RENOV DESIGN ?
Le siège social de RENOV DESIGN est situé 165 rue Jean Jaures, 62230 Outreau.
RENOV DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOV DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOV DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOV DESIGN.
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