RENOV DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RENOV DESIGN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2022, identifiée par le SIREN 910 581 933. Son siège social est situé 47 rue Pierre et Marie Curie, 91610 Ballancourt-sur-Essonne. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID STEPNIAK, président de sas.
Fiche d'identité de RENOV DESIGN
INSEE- Dénomination
- RENOV DESIGN
- SIREN
- 910 581 933
- SIRET (siège)
- 910 581 933 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92910581933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 581 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 22 février 2022
- Siège social
- 47 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 91610, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RENOV DESIGN
BTP tout corps d'Etat
Finances de RENOV DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOV DESIGN
INSEEÉtablissements de RENOV DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNESiègeActif
910 581 933 00017 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 4120A
Documents juridiques de RENOV DESIGN
INPIComptes annuels de RENOV DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOV DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOV DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOV DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV DESIGN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/12825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F01575
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/04440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/01887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOV DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOV DESIGN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2022
Questions fréquentes sur RENOV DESIGN
Quel est le numéro SIREN de RENOV DESIGN ?
Le numéro SIREN de RENOV DESIGN est 910 581 933. Le SIRET de son siège social est 910 581 933 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92910581933.
Qui dirige RENOV DESIGN ?
RENOV DESIGN est dirigée par DAVID STEPNIAK, président de sas.
Où se situe le siège social de RENOV DESIGN ?
Le siège social de RENOV DESIGN est situé 47 rue Pierre et Marie Curie, 91610 Ballancourt-sur-Essonne.
RENOV DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOV DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOV DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOV DESIGN.
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