RENOV-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RENOV-IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2015, identifiée par le SIREN 812 874 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Gray, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par ERIC BERNARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RENOV-IMMO
INSEE- Dénomination
- RENOV-IMMO
- SIREN
- 812 874 485
- SIRET (siège)
- 812 874 485 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11812874485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 874 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 05 août 2015
- Siège social
- 14 RTE DE GRAY, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RENOV-IMMO
Rénovation immobilière, isolation, plaque de platre, peintrue, menuiseries PVC, alu, bois et mixte, porte d'entrée, porte de garage, véranda alu, bois alu,...
Finances de RENOV-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOV-IMMO
INSEEÉtablissements de RENOV-IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
812 874 485 00012 · ouvert le 17 juillet 2015 · NAF 4331Z
Documents juridiques de RENOV-IMMO
INPIComptes annuels de RENOV-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOV-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOV-IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOV-IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2016. Clôturée le 19 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 16 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV-IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025005041
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024015046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/03575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21-24.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-15.715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/10381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOV-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOV-IMMO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-05 · Début d'activité : 2015-07-17
- création
Date d'effet : 05 août 2015
Questions fréquentes sur RENOV-IMMO
Quel est le numéro SIREN de RENOV-IMMO ?
Le numéro SIREN de RENOV-IMMO est 812 874 485. Le SIRET de son siège social est 812 874 485 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11812874485.
Qui dirige RENOV-IMMO ?
RENOV-IMMO est dirigée par ERIC BERNARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RENOV-IMMO ?
Le siège social de RENOV-IMMO est situé 14 Rte de Gray, 25000 Besancon.
RENOV-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOV-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOV-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOV-IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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