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RENOV NET

Active
Siren495 302 713SARL66240 SAINT-ESTEVECréée le 01 avril 2007

8122Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

RENOV NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2007, identifiée par le SIREN 495 302 713. Elle est domiciliée 2 av Gilbert Brutus, 66240 Saint-Esteve. Elle exerce une activité de autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (code NAF 8122Z).

Fiche d'identité de RENOV NET

Dénomination
RENOV NET
SIREN
495 302 713
SIRET (siège)
495 302 713 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71495302713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 302 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Date de création
01 avril 2007
Siège social
2 AV GILBERT BRUTUS, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RENOV NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RENOV NET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RENOV NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeFermé

    495 302 713 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 8122Z

Documents juridiques de RENOV NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Conformité de RENOV NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOV NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV NET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOV NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RENOV NET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant : BENDRISS Jean Louis Karim Co-gérant : FABRE André Claude Co-gérant : FABRE Dimitri

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur RENOV NET

Quel est le numéro SIREN de RENOV NET ?

Le numéro SIREN de RENOV NET est 495 302 713. Le SIRET de son siège social est 495 302 713 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71495302713.

Où se situe le siège social de RENOV NET ?

Le siège social de RENOV NET est situé 2 av Gilbert Brutus, 66240 Saint-Esteve.

RENOV NET est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOV NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOV NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOV NET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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