RENOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RENOVA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 002 575. Elle est domiciliée 83 rue des Moines, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de RENOVA
INSEE- Dénomination
- RENOVA
- SIREN
- 498 002 575
- SIRET (siège)
- 498 002 575 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60498002575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 002 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2007
- Siège social
- 83 RUE DES MOINES, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RENOVA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de RENOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RENOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
498 002 575 00013 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de RENOVA
INPIComptes annuels de RENOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG07111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026RG04201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026RG05622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 23
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026R00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00050
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00276
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 22/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01493
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084565
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Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025013003
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024004577
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00750
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L02220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02389
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003310
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00772
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/05983
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00694
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/05068
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024L04494
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00440
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025001794
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00375
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/58673
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00438
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-13.905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/56179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/05068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/52896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/06148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/18296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/16636
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 87-45.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2007
Questions fréquentes sur RENOVA
Quel est le numéro SIREN de RENOVA ?
Le numéro SIREN de RENOVA est 498 002 575. Le SIRET de son siège social est 498 002 575 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60498002575.
Où se situe le siège social de RENOVA ?
Le siège social de RENOVA est situé 83 rue des Moines, 75017 Paris.
RENOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOVA.
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