RENOVA BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 232 483, RENOVA BAT est une SARL créée le 15 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 R Servan Chez Abc Liv, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de RENOVA BAT
INSEE- Dénomination
- RENOVA BAT
- SIREN
- 484 232 483
- SIRET (siège)
- 484 232 483 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR47484232483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 232 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 15 mars 2007
- Siège social
- 38 R SERVAN CHEZ ABC LIV, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de RENOVA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOVA BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RENOVA BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
484 232 483 00020 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 4334Z
- 93330 NEUILLY-SUR-MARNEFermé
484 232 483 00012 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 454J
Documents juridiques de RENOVA BAT
INPIComptes annuels de RENOVA BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOVA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOVA BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOVA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2008. Clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Elsayed Hir pour une durée de 8 ans.
Jugement du 18 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVA BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG07111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026RG04201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026RG05622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/05983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOVA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOVA BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Elsayed Hir pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mars 2007
Questions fréquentes sur RENOVA BAT
Quel est le numéro SIREN de RENOVA BAT ?
Le numéro SIREN de RENOVA BAT est 484 232 483. Le SIRET de son siège social est 484 232 483 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47484232483.
Où se situe le siège social de RENOVA BAT ?
Le siège social de RENOVA BAT est situé 38 R Servan Chez Abc Liv, 75011 Paris 11.
RENOVA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOVA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOVA BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOVA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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