RENOVABAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
RENOVABAT est une SARL immatriculée le 17 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 923 882. Elle est domiciliée 102 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de RENOVABAT
INSEE- Dénomination
- RENOVABAT
- SIREN
- 493 923 882
- SIRET (siège)
- 493 923 882 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46493923882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 923 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 17 janvier 2007
- Siège social
- 102 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RENOVABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOVABAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Mhiri
Gérant · jusqu'à novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RENOVABAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
493 923 882 00010 · ouvert le 17 janvier 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de RENOVABAT
INPIConformité de RENOVABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOVABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVABAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2020F01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2022013618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024056534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 14 février 2025 · N° 2024056534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/04875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 31 août 2023 · N° 22/05845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOVABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RENOVABAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2007
Questions fréquentes sur RENOVABAT
Quel est le numéro SIREN de RENOVABAT ?
Le numéro SIREN de RENOVABAT est 493 923 882. Le SIRET de son siège social est 493 923 882 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46493923882.
Où se situe le siège social de RENOVABAT ?
Le siège social de RENOVABAT est situé 102 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8.
RENOVABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOVABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOVABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOVABAT.
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