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RENOVABAT

Active
Siren539 008 474SARL75014 PARISCréée le 26 décembre 2011

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 008 474, RENOVABAT est une SARL créée le 26 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Sarrette, 75014 Paris. RENOVABAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de RENOVABAT

Dénomination
RENOVABAT
SIREN
539 008 474
SIRET (siège)
539 008 474 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29539008474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 008 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
26 décembre 2011
Siège social
48 RUE SARRETTE, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RENOVABAT

Construction de maisons individuelles

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Finances de RENOVABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENOVABAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RENOVABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    539 008 474 00014 · ouvert le 26 décembre 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de RENOVABAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Conformité de RENOVABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOVABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVABAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOVABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RENOVABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2011

Questions fréquentes sur RENOVABAT

Quel est le numéro SIREN de RENOVABAT ?

Le numéro SIREN de RENOVABAT est 539 008 474. Le SIRET de son siège social est 539 008 474 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29539008474.

Où se situe le siège social de RENOVABAT ?

Le siège social de RENOVABAT est situé 48 rue Sarrette, 75014 Paris.

RENOVABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOVABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOVABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOVABAT.

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