RENOVABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
RENOVABAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 268 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 RUE François Ier, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par HILEM CHAMAM en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RENOVABAT
INSEE- Dénomination
- RENOVABAT
- SIREN
- 983 268 731
- SIRET (siège)
- 983 268 731 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24983268731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 268 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 18 janvier 2024
- Siège social
- 60 RUE François Ier, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RENOVABAT
La réalisation de tous travaux de peinture de bâtiments et/ou industriels; Pose de parquet
Finances de RENOVABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOVABAT
INSEEÉtablissements de RENOVABAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
983 268 731 00012 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 4334Z
Documents juridiques de RENOVABAT
INPIComptes annuels de RENOVABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOVABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOVABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOVABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVABAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2020F01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2022013618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024056534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 14 février 2025 · N° 2024056534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/04875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 31 août 2023 · N° 22/05845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOVABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOVABAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur RENOVABAT
Quel est le numéro SIREN de RENOVABAT ?
Le numéro SIREN de RENOVABAT est 983 268 731. Le SIRET de son siège social est 983 268 731 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24983268731.
Qui dirige RENOVABAT ?
RENOVABAT est dirigée par HILEM CHAMAM, président de sas.
Où se situe le siège social de RENOVABAT ?
Le siège social de RENOVABAT est situé 60 RUE François Ier, 75008 Paris.
RENOVABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOVABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOVABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOVABAT.
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