RENOVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 803 063, RENOVAL est une SNC créée le 28 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Bis Ave Durante - Centre M.b.e., 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.
Fiche d'identité de RENOVAL
INSEE- Dénomination
- RENOVAL
- SIREN
- 399 803 063
- SIRET (siège)
- 399 803 063 00000
- N° TVA intracommunautaire
- FR30399803063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 803 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 28 février 1995
- Siège social
- 2 BIS AVE DURANTE - CENTRE M.B.E., 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RENOVAL
APPARTEMENTS : AUTRES TRAVAUX DE FINITION (SAUF MACONNERIE - ELECTRICITE- PLOMBE
Finances de RENOVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RENOVAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
399 803 063 00000 · ouvert le 02 janvier 1995
- 06000 NICEActif
399 803 063 00011 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 4339Z
Documents juridiques de RENOVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RENOVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVAL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/07765
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 21/03305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/09929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/06806
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/06806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/03457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/22431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 mars 2024 · N° 21/22418
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/06806
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2023 · N° 22/02362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16-25.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1995
Questions fréquentes sur RENOVAL
Quel est le numéro SIREN de RENOVAL ?
Le numéro SIREN de RENOVAL est 399 803 063. Le SIRET de son siège social est 399 803 063 00000. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30399803063.
Où se situe le siège social de RENOVAL ?
Le siège social de RENOVAL est situé 2 Bis Ave Durante - Centre M.b.e., 06000 Nice.
RENOVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOVAL.
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