RENOVALYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 847 162, RENOVALYS est une SARL créée le 4 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che de Montfaraude, 06530 Peymeinade. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par LAURENT VERGNANO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RENOVALYS
INSEE- Dénomination
- RENOVALYS
- SIREN
- 511 847 162
- SIRET (siège)
- 511 847 162 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70511847162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 847 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 mai 2009
- Siège social
- 18 CHE DE MONTFARAUDE, 06530, PEYMEINADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RENOVALYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOVALYS
INSEEÉtablissements de RENOVALYS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06530 PEYMEINADESiègeFermé
511 847 162 00019 · ouvert le 07 avril 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de RENOVALYS
INPIComptes annuels de RENOVALYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOVALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOVALYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOVALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVALYS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/04879
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 janvier 2024 · N° 23/05659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOVALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOVALYS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-07
- création
Date d'effet : 04 mai 2009
Questions fréquentes sur RENOVALYS
Quel est le numéro SIREN de RENOVALYS ?
Le numéro SIREN de RENOVALYS est 511 847 162. Le SIRET de son siège social est 511 847 162 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70511847162.
Qui dirige RENOVALYS ?
RENOVALYS est dirigée par LAURENT VERGNANO, gérant.
Où se situe le siège social de RENOVALYS ?
Le siège social de RENOVALYS est situé 18 Che de Montfaraude, 06530 Peymeinade.
RENOVALYS est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOVALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOVALYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOVALYS.
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