CheckersLiquidations

RENOVAS

Active
Siren497 539 692SARL68200 MULHOUSECréée le 21 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

RENOVAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 539 692. Son siège social est situé 13 RUE 13 RUE de Belfort MULHOUSE, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. MOUNIR RABIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RENOVAS

Dénomination
RENOVAS
SIREN
497 539 692
SIRET (siège)
497 539 692 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63497539692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 539 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
21 mai 2007
Siège social
13 RUE 13 RUE de Belfort MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RENOVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENOVAS

MR

MOUNIR RABIA

Gérant

Depuis la création (21 mai 2007) · 19 ans

Établissements de RENOVAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    497 539 692 00010 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4322B

Documents juridiques de RENOVAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de RENOVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENOVAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOVAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 novembre 2011. Clôturée le 08 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00516

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° : 11/00516, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 11/00516, date de cessation des paiements : 30 juin 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENOVAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00516

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° : 11/00516, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 11/00516, date de cessation des paiements : 30 juin 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2007

Questions fréquentes sur RENOVAS

Quel est le numéro SIREN de RENOVAS ?

Le numéro SIREN de RENOVAS est 497 539 692. Le SIRET de son siège social est 497 539 692 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63497539692.

Qui dirige RENOVAS ?

RENOVAS est dirigée par MOUNIR RABIA, gérant.

Où se situe le siège social de RENOVAS ?

Le siège social de RENOVAS est situé 13 RUE 13 RUE de Belfort MULHOUSE, 68200 Mulhouse.

RENOVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOVAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOVAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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