RENOVAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 492 058, RENOVAT est une SARL créée le 14 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Saint-Paul le Saint Paul, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.
Fiche d'identité de RENOVAT
INSEE- Dénomination
- RENOVAT
- SIREN
- 521 492 058
- SIRET (siège)
- 521 492 058 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46521492058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 492 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 14 avril 2010
- Siège social
- IMP SAINT-PAUL LE SAINT PAUL, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RENOVAT
REHABILITATION DE BATIMENTS
Finances de RENOVAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOVAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RENOVAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
521 492 058 00016 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4339Z
Documents juridiques de RENOVAT
INPIComptes annuels de RENOVAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOVAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOVAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2013. Clôturée le 01 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 février 2013 · publié le 27 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2013 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/02129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOVAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2013 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 14 avril 2010
Questions fréquentes sur RENOVAT
Quel est le numéro SIREN de RENOVAT ?
Le numéro SIREN de RENOVAT est 521 492 058. Le SIRET de son siège social est 521 492 058 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46521492058.
Où se situe le siège social de RENOVAT ?
Le siège social de RENOVAT est situé Imp Saint-Paul le Saint Paul, 06400 Cannes.
RENOVAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOVAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOVAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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