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RENOVATION CONSEIL

Active
Siren499 050 532SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 21 juin 2007

7111Z · Activités d'architecture

Documents

RENOVATION CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2007, identifiée par le SIREN 499 050 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Charles Robin, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de RENOVATION CONSEIL

Dénomination
RENOVATION CONSEIL
SIREN
499 050 532
SIRET (siège)
499 050 532 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64499050532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 050 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
21 juin 2007
Siège social
18 RUE CHARLES ROBIN, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RENOVATION CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RENOVATION CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RENOVATION CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    499 050 532 00013 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 7111Z

Documents juridiques de RENOVATION CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Conformité de RENOVATION CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOVATION CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2011. Clôturée le 12 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVATION CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOVATION CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RENOVATION CONSEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2007

Questions fréquentes sur RENOVATION CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de RENOVATION CONSEIL ?

Le numéro SIREN de RENOVATION CONSEIL est 499 050 532. Le SIRET de son siège social est 499 050 532 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64499050532.

Où se situe le siège social de RENOVATION CONSEIL ?

Le siège social de RENOVATION CONSEIL est situé 18 rue Charles Robin, 01000 Bourg-en-Bresse.

RENOVATION CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOVATION CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOVATION CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOVATION CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.