RENOVATION CONSEIL
Active7111Z · Activités d'architecture
RENOVATION CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2007, identifiée par le SIREN 499 050 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Charles Robin, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de RENOVATION CONSEIL
INSEE- Dénomination
- RENOVATION CONSEIL
- SIREN
- 499 050 532
- SIRET (siège)
- 499 050 532 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64499050532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 050 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 21 juin 2007
- Siège social
- 18 RUE CHARLES ROBIN, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RENOVATION CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOVATION CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RENOVATION CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé
499 050 532 00013 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 7111Z
Documents juridiques de RENOVATION CONSEIL
INPIConformité de RENOVATION CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOVATION CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2011. Clôturée le 12 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVATION CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 24 juin 2025 · N° 2023009689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/19110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOVATION CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RENOVATION CONSEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 juin 2007
Questions fréquentes sur RENOVATION CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de RENOVATION CONSEIL ?
Le numéro SIREN de RENOVATION CONSEIL est 499 050 532. Le SIRET de son siège social est 499 050 532 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64499050532.
Où se situe le siège social de RENOVATION CONSEIL ?
Le siège social de RENOVATION CONSEIL est situé 18 rue Charles Robin, 01000 Bourg-en-Bresse.
RENOVATION CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOVATION CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOVATION CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOVATION CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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