RENOVATION-CONSTRUCTION-BATIMENT

Active

Siren503 528 937SARL01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 01 février 2008

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

RENOVATION-CONSTRUCTION-BATIMENT est une SARL immatriculée le 1er février 2008 sous le numéro SIREN 503 528 937. Elle est domiciliée 67 av de Geneve, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de RENOVATION-CONSTRUCTION-BATIMENT

INSEE

Dénomination: RENOVATION-CONSTRUCTION-BATIMENT
SIREN: 503 528 937
SIRET (siège): 503 528 937 00017
N° TVA intracommunautaire: FR03503528937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 528 937
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 01 février 2008
Siège social: 67 AV DE GENEVE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de RENOVATION-CONSTRUCTION-BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENOVATION-CONSTRUCTION-BATIMENT

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Richard Jean-Claude Gaytan LORET

Gérant(e) · de février 2008 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RENOVATION-CONSTRUCTION-BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeFermé
503 528 937 00017 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de RENOVATION-CONSTRUCTION-BATIMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2008

Acte

Comptes annuels de RENOVATION-CONSTRUCTION-BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOVATION-CONSTRUCTION-BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENOVATION-CONSTRUCTION-BATIMENT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour RENOVATION-CONSTRUCTION-BATIMENT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2010. Clôturée le 24 février 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de LORET Richard pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj partenaires représentée par Me Maurice picard.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2010 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVATION-CONSTRUCTION-BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01855
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/00798
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOVATION-CONSTRUCTION-BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENOVATION-CONSTRUCTION-BATIMENT

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2012 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
07 mars 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
24 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 10 juin 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de LORET Richard pour une durée de 10 ans.
14 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj partenaires représentée par Me Maurice picard.
16 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2010 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
16 mai 2008Créations
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-18 · Début d'activité : 2008-02-01

22 février 2024création
Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur RENOVATION-CONSTRUCTION-BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de RENOVATION-CONSTRUCTION-BATIMENT ?

Le numéro SIREN de RENOVATION-CONSTRUCTION-BATIMENT est 503 528 937. Le SIRET de son siège social est 503 528 937 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03503528937.

Où se situe le siège social de RENOVATION-CONSTRUCTION-BATIMENT ?

Le siège social de RENOVATION-CONSTRUCTION-BATIMENT est situé 67 av de Geneve, 01220 Divonne-les-Bains.