RENOVATION DU BATIMENT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
RENOVATION DU BATIMENT est une SARL immatriculée le 31 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 226 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 0052 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de RENOVATION DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- RENOVATION DU BATIMENT
- SIREN
- 793 226 416
- SIRET (siège)
- 793 226 416 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85793226416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 226 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 31 mai 2013
- Siège social
- 0052 BD GABRIEL KOENIGS, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RENOVATION DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOVATION DU BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RENOVATION DU BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeFermé
793 226 416 00014 · ouvert le 16 mai 2013 · NAF 4120A
Documents juridiques de RENOVATION DU BATIMENT
INPIConformité de RENOVATION DU BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOVATION DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVATION DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P00794
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/57011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 février 2026 · N° 24/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02406
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 15/04934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mars 2023 · N° 23/01377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOVATION DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RENOVATION DU BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mai 2013
Questions fréquentes sur RENOVATION DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de RENOVATION DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de RENOVATION DU BATIMENT est 793 226 416. Le SIRET de son siège social est 793 226 416 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85793226416.
Où se situe le siège social de RENOVATION DU BATIMENT ?
Le siège social de RENOVATION DU BATIMENT est situé 0052 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse.
RENOVATION DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOVATION DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOVATION DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOVATION DU BATIMENT.
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