RENOVATION ET CONSTRUCTION
Active4399D · Autres travaux spécialisés de construction
RENOVATION ET CONSTRUCTION est une société étrangère immatriculée le 1er mars 2006 sous le numéro SIREN 488 864 422. Elle est domiciliée Onderstraat 11, 9890 Gavere. Elle exerce une activité de autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D).
Fiche d'identité de RENOVATION ET CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- RENOVATION ET CONSTRUCTION
- SIREN
- 488 864 422
- SIRET (siège)
- 488 864 422 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32488864422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 864 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
- Date de création
- 01 mars 2006
- Siège social
- ONDERSTRAAT 11, 9890 GAVERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RENOVATION ET CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOVATION ET CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RENOVATION ET CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 9890 GAVERESiègeFermé
488 864 422 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4399D
Documents juridiques de RENOVATION ET CONSTRUCTION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de RENOVATION ET CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOVATION ET CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVATION ET CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/58843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025015752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025L05091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/02039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/02512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOVATION ET CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RENOVATION ET CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2006
Questions fréquentes sur RENOVATION ET CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de RENOVATION ET CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de RENOVATION ET CONSTRUCTION est 488 864 422. Le SIRET de son siège social est 488 864 422 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32488864422.
Où se situe le siège social de RENOVATION ET CONSTRUCTION ?
Le siège social de RENOVATION ET CONSTRUCTION est situé Onderstraat 11, 9890 Gavere.
RENOVATION ET CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOVATION ET CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOVATION ET CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOVATION ET CONSTRUCTION.
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