RENOVATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RENOVATIONS est une société en nom collectif coopérative, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2002, identifiée par le SIREN 442 412 136. Elle est domiciliée à Liernais (21430). Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de RENOVATIONS
INSEE- Dénomination
- RENOVATIONS
- SIREN
- 442 412 136
- SIRET (siège)
- 442 412 136 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67442412136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 412 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif coopérative
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 janvier 2002
- Siège social
- 21430, LIERNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RENOVATIONS
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de RENOVATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOVATIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RENOVATIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21430 LIERNAISSiègeActif
442 412 136 00016 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 4399C
Documents juridiques de RENOVATIONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RENOVATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOVATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOVATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOVATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVATIONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02830
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 août 2026 · N° 25/11689
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00043
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006021
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00992
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026R00137
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03157
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2023F00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00067
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00701
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026017052
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/51799
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026002782
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00098
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/00833
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001497
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00201
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00031
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025J00088
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00607
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00578
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00481
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001721
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/10478
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02014
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003207
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00117
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00197
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000557
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2026P00186
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 février 2026 · N° 2025025243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04490
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
Décision du 04 février 2026 · N° 2025002769
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01889
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03157
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025005069
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Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2024J00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01355
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025007632
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Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00223
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00975
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086825
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01985
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R01314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00265
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00002
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F01110
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00953
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025P01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aSSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025J00076
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025006417
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Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025002134
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00844
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/04195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 24/03328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 27 août 2025 · N° 2024F00041
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 août 2025 · N° 2025006414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025000461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025009604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 21/02228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025005577
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/53026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025002152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/05547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024005714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/04141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00807
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00038
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/07400
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/06335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04087
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024019261
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F02117
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00147
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00081
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024F00348
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Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024006121
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Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024067626
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/01165
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01949
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01727
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02923
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024001880
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2023J00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/11399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024015299
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/56555
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00196
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/08803
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00626
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/04285
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/04293
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01762
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/02615
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/10431
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/01165
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01687
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/08689
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00403
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 juillet 2024 · N° 23/06817
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00448
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22/04195
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00638
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Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01688
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Décision du 30 avril 2024 · N° 22/07059
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Décision du 19 mars 2024 · N° 22/06335
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02142
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Décision du 12 février 2024 · N° 23/01499
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/04220
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Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/02233
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/02040
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/10855
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/01919
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00416
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00598
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/04195
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 19/03068
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Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/02599
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/00903
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/00969
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/04459
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 février 2023 · N° 22/06748
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Décision du 09 février 2023 · N° 21/01732
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Décision du 22 juin 2022 · N° 20/01609
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2020 · N° 17/08271
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-12.908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOVATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOVATIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2002
Questions fréquentes sur RENOVATIONS
Quel est le numéro SIREN de RENOVATIONS ?
Le numéro SIREN de RENOVATIONS est 442 412 136. Le SIRET de son siège social est 442 412 136 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67442412136.
Où se situe le siège social de RENOVATIONS ?
Le siège social de RENOVATIONS est situé 21430 Liernais.
RENOVATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOVATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOVATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOVATIONS.
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