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RENOVBAT 09

Active
Siren511 143 687SARL09100 PAMIERSCréée le 16 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RENOVBAT 09 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 143 687. Son siège social est situé 7 rue des Abattoirs, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de RENOVBAT 09

Dénomination
RENOVBAT 09
SIREN
511 143 687
SIRET (siège)
511 143 687 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74511143687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 143 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
16 mars 2009
Siège social
7 RUE DES ABATTOIRS, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RENOVBAT 09

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENOVBAT 09

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RENOVBAT 09

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeFermé

    511 143 687 00016 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 4331Z

Documents juridiques de RENOVBAT 09

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de RENOVBAT 09

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOVBAT 09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENOVBAT 09

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOVBAT 09. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2010. Clôturée le 02 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 avril 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RENOVBAT 09 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOVBAT 09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENOVBAT 09

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : PAZEER Dil

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 avril 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-18 · Début d'activité : 2009-03-16

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2009

Questions fréquentes sur RENOVBAT 09

Quel est le numéro SIREN de RENOVBAT 09 ?

Le numéro SIREN de RENOVBAT 09 est 511 143 687. Le SIRET de son siège social est 511 143 687 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74511143687.

Où se situe le siège social de RENOVBAT 09 ?

Le siège social de RENOVBAT 09 est situé 7 rue des Abattoirs, 09100 Pamiers.

RENOVBAT 09 est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOVBAT 09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOVBAT 09 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOVBAT 09 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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