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RENOVBAT

Active
Siren404 165 920SARL93700 DRANCYCréée le 01 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RENOVBAT est une SARL immatriculée le 1er mars 1996 sous le numéro SIREN 404 165 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Cristino Garcia, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M.

Fiche d'identité de RENOVBAT

Dénomination
RENOVBAT
SIREN
404 165 920
SIRET (siège)
404 165 920 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03404165920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 165 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
01 mars 1996
Siège social
7 RUE CRISTINO GARCIA, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RENOVBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENOVBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RENOVBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    404 165 920 00012 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 454M

Documents juridiques de RENOVBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de RENOVBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOVBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENOVBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOVBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOVBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENOVBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur RENOVBAT

Quel est le numéro SIREN de RENOVBAT ?

Le numéro SIREN de RENOVBAT est 404 165 920. Le SIRET de son siège social est 404 165 920 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03404165920.

Où se situe le siège social de RENOVBAT ?

Le siège social de RENOVBAT est situé 7 rue Cristino Garcia, 93700 Drancy.

RENOVBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOVBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOVBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOVBAT.

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