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RENOVBAT

Active
Siren440 394 062SARL76620 LE HAVRECréée le 13 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RENOVBAT est une SARL immatriculée le 13 décembre 2005 sous le numéro SIREN 440 394 062. Son siège social est situé 29 rue Stendhal, 76620 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 4399C. MONGI ZAIANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RENOVBAT

Dénomination
RENOVBAT
SIREN
440 394 062
SIRET (siège)
440 394 062 00044
N° TVA intracommunautaire
FR03440394062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 394 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 décembre 2005
Siège social
29 RUE STENDHAL, 76620, LE HAVRE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de RENOVBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENOVBAT

MZ

MONGI ZAIANI

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de RENOVBAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 76620 LE HAVRESiègeFermé

    440 394 062 00044 · ouvert le 24 août 2007 · NAF 4399C

  • 76600 LE HAVREFermé

    440 394 062 00010 · ouvert le 21 novembre 2001 · NAF 452V

  • 76600 LE HAVREFermé

    440 394 062 00028 · ouvert le 07 octobre 2002 · NAF 452V

  • 76600 LE HAVREFermé

    440 394 062 00036 · ouvert le 24 août 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de RENOVBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de RENOVBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOVBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENOVBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOVBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 juillet 2009. Clôturée le 23 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOVBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENOVBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2005

Questions fréquentes sur RENOVBAT

Quel est le numéro SIREN de RENOVBAT ?

Le numéro SIREN de RENOVBAT est 440 394 062. Le SIRET de son siège social est 440 394 062 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03440394062.

Qui dirige RENOVBAT ?

RENOVBAT est dirigée par MONGI ZAIANI, gérant.

Où se situe le siège social de RENOVBAT ?

Le siège social de RENOVBAT est situé 29 rue Stendhal, 76620 Le Havre.

RENOVBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOVBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOVBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOVBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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