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RENOVBAT

Active
Siren500 148 176SARL91130 Ris-OrangisCréée le 02 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 148 176, RENOVBAT est une SARL créée le 2 octobre 2007. Son siège social est situé 24 RUE 24-26 Rue Paul Langevin 24-26, 91130 Ris-Orangis. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par CARL TORRES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RENOVBAT

Dénomination
RENOVBAT
SIREN
500 148 176
SIRET (siège)
500 148 176 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40500148176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 148 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 octobre 2007
Siège social
24 RUE 24-26 Rue Paul Langevin 24-26, 91130, Ris-Orangis
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de RENOVBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENOVBAT

CT

CARL TORRES

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de RENOVBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91130 Ris-OrangisSiègeFermé

    500 148 176 00018 · ouvert le 07 septembre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de RENOVBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de RENOVBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOVBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENOVBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOVBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2009. Clôturée le 05 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 01 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 8 novembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 septembre 2011..

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Carl TORRES pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 13 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOVBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENOVBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 8 novembre 2012 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 8 novembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 septembre 2011..

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Carl TORRES pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2007

Questions fréquentes sur RENOVBAT

Quel est le numéro SIREN de RENOVBAT ?

Le numéro SIREN de RENOVBAT est 500 148 176. Le SIRET de son siège social est 500 148 176 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40500148176.

Qui dirige RENOVBAT ?

RENOVBAT est dirigée par CARL TORRES, gérant.

Où se situe le siège social de RENOVBAT ?

Le siège social de RENOVBAT est situé 24 RUE 24-26 Rue Paul Langevin 24-26, 91130 Ris-Orangis.

RENOVBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOVBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOVBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOVBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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