RENOVBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
RENOVBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2012, identifiée par le SIREN 753 444 686. Elle est domiciliée 15 rue de la Fontaine, 78870 Bailly. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME MESSINGER, gérant.
Fiche d'identité de RENOVBAT
INSEE- Dénomination
- RENOVBAT
- SIREN
- 753 444 686
- SIRET (siège)
- 753 444 686 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09753444686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 444 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 27 août 2012
- Siège social
- 15 RUE DE LA FONTAINE, 78870, BAILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RENOVBAT
Travaux de second oeuvre du bâtiment.
Finances de RENOVBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOVBAT
INSEEÉtablissements de RENOVBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78870 BAILLYSiègeActif
753 444 686 00012 · ouvert le 20 août 2012 · NAF 4120B
Documents juridiques de RENOVBAT
INPIComptes annuels de RENOVBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOVBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOVBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOVBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2014. Clôturée le 06 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2020 · publié le 16 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mai 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jêrome Messinger pour une durée de 10 ans.
Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 22 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04799
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024P02493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 19/08421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOVBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOVBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jêrome Messinger pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 août 2012
Questions fréquentes sur RENOVBAT
Quel est le numéro SIREN de RENOVBAT ?
Le numéro SIREN de RENOVBAT est 753 444 686. Le SIRET de son siège social est 753 444 686 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09753444686.
Qui dirige RENOVBAT ?
RENOVBAT est dirigée par JEROME MESSINGER, gérant.
Où se situe le siège social de RENOVBAT ?
Le siège social de RENOVBAT est situé 15 rue de la Fontaine, 78870 Bailly.
RENOVBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOVBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOVBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOVBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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