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RENOVBAT

Active
Siren829 168 707SAS95500 GONESSECréée le 21 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

RENOVBAT est une SAS immatriculée le 21 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 168 707. Elle est domiciliée Rte Nationale 370 Espace Godard, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMMED MOHAMMED CASSIM en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RENOVBAT

Dénomination
RENOVBAT
SIREN
829 168 707
SIRET (siège)
829 168 707 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12829168707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 168 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
21 avril 2017
Siège social
RTE NATIONALE 370 ESPACE GODARD, 95500, GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RENOVBAT

Chauffagiste Plomberie Electricité Peinture Carrelage Isolation extérieure Maçonnerie

Finances de RENOVBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENOVBAT

MM

MOHAMMED MOHAMMED CASSIM

Président de SAS

Depuis la création (21 avril 2017) · 9 ans

Établissements de RENOVBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeActif

    829 168 707 00026 · ouvert le 26 avril 2017 · NAF 4322B

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé

    829 168 707 00018 · ouvert le 26 avril 2017 · NAF 4322B

Documents juridiques de RENOVBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de RENOVBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOVBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENOVBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOVBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2021. Clôturée le 08 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2023 · publié le 19 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2021 · publié le 07 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2021, désignant liquidateur SELARL De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOVBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENOVBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2021, désignant liquidateur SELARL De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2017

Questions fréquentes sur RENOVBAT

Quel est le numéro SIREN de RENOVBAT ?

Le numéro SIREN de RENOVBAT est 829 168 707. Le SIRET de son siège social est 829 168 707 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12829168707.

Qui dirige RENOVBAT ?

RENOVBAT est dirigée par MOHAMMED MOHAMMED CASSIM, président de sas.

Où se situe le siège social de RENOVBAT ?

Le siège social de RENOVBAT est situé Rte Nationale 370 Espace Godard, 95500 Gonesse.

RENOVBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOVBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOVBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOVBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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