RENOVBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RENOVBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 272 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Francis Baulier, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par SMAIL MOUMENE, président de sas.
Fiche d'identité de RENOVBAT
INSEE- Dénomination
- RENOVBAT
- SIREN
- 911 272 029
- SIRET (siège)
- 911 272 029 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12911272029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 272 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 11 mars 2022
- Siège social
- 46 RUE FRANCIS BAULIER, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RENOVBAT
La peinture intérieure et extérieure des bâtiments, les travaux de peinture sur des ouvrages de génie civil La réalisation de tous travaux de plâtrerie, revêtement des murs, et d'isolation intérieure et extérieure.
Finances de RENOVBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOVBAT
INSEEÉtablissements de RENOVBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
911 272 029 00016 · ouvert le 08 février 2022 · NAF 4334Z
Documents juridiques de RENOVBAT
INPIComptes annuels de RENOVBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOVBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOVBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOVBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04799
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024P02493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 19/08421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOVBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOVBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 2022
Questions fréquentes sur RENOVBAT
Quel est le numéro SIREN de RENOVBAT ?
Le numéro SIREN de RENOVBAT est 911 272 029. Le SIRET de son siège social est 911 272 029 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12911272029.
Qui dirige RENOVBAT ?
RENOVBAT est dirigée par SMAIL MOUMENE, président de sas.
Où se situe le siège social de RENOVBAT ?
Le siège social de RENOVBAT est situé 46 rue Francis Baulier, 42100 Saint-Etienne.
RENOVBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOVBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOVBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOVBAT.
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