RENOVBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RENOVBAT est une SAS immatriculée le 13 novembre 2024 sous le numéro SIREN 933 847 659. Son siège social est situé 16 RUE Cuvier, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par AHMED OTHMANI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RENOVBAT
INSEE- Dénomination
- RENOVBAT
- SIREN
- 933 847 659
- SIRET (siège)
- 933 847 659 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47933847659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 847 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 13 novembre 2024
- Siège social
- 16 RUE Cuvier, 69006, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RENOVBAT
Travaux de peinture intérieure sur murs tout type de bâtiment Pose de plaques de plâtre Etude, conseil et assistanat en matière de bâtiment Prestation de service tant pour les entreprises que pour les particuliers français et étrangers, ainsi que la distribution de tous les produits et les matériaux liés au bâtiment quel que soit la formule, la présentation et l'usage
Finances de RENOVBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOVBAT
INSEEÉtablissements de RENOVBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LyonSiègeActif
933 847 659 00010 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 4334Z
Documents juridiques de RENOVBAT
INPIComptes annuels de RENOVBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOVBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOVBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOVBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04799
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024P02493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 19/08421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOVBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOVBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2024
Questions fréquentes sur RENOVBAT
Quel est le numéro SIREN de RENOVBAT ?
Le numéro SIREN de RENOVBAT est 933 847 659. Le SIRET de son siège social est 933 847 659 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47933847659.
Qui dirige RENOVBAT ?
RENOVBAT est dirigée par AHMED OTHMANI, président de sas.
Où se situe le siège social de RENOVBAT ?
Le siège social de RENOVBAT est situé 16 RUE Cuvier, 69006 Lyon.
RENOVBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOVBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOVBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOVBAT.
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