RENOVBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 034 331, RENOVBAT est une SAS créée le 14 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B RUE des Ecoles, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par Nouaman EL BOUARFAOUI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RENOVBAT
INSEE- Dénomination
- RENOVBAT
- SIREN
- 934 034 331
- SIRET (siège)
- 934 034 331 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82934034331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 034 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 octobre 2024
- Siège social
- 1 B RUE des Ecoles, 93320, Les Pavillons-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RENOVBAT
Gros œuvre, maçonnerie, plomberie, chauffage, installation pompe a chaleur, étanchéité, bardage, démolition, terrassement, pose menuiserie, serrurerie, électricité, peinture, Plaquiste, charpente bois, Prestations de services en sous-traitance tous corps d'état du bâtiment
Finances de RENOVBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOVBAT
INSEEÉtablissements de RENOVBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93320 Les Pavillons-sous-BoisSiègeActif
934 034 331 00017 · ouvert le 04 octobre 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de RENOVBAT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RENOVBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOVBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOVBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOVBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04799
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024P02493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 19/08421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOVBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOVBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2024
Questions fréquentes sur RENOVBAT
Quel est le numéro SIREN de RENOVBAT ?
Le numéro SIREN de RENOVBAT est 934 034 331. Le SIRET de son siège social est 934 034 331 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82934034331.
Qui dirige RENOVBAT ?
RENOVBAT est dirigée par Nouaman EL BOUARFAOUI, président de sas.
Où se situe le siège social de RENOVBAT ?
Le siège social de RENOVBAT est situé 1 B RUE des Ecoles, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
RENOVBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOVBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOVBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOVBAT.
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