RENOVBAT SARL
ActiveRENOVBAT SARL est une SARL immatriculée le 13 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 347 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Jean Pierre Timbaud, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.
Fiche d'identité de RENOVBAT SARL
INSEE- Dénomination
- RENOVBAT SARL
- SIREN
- 393 347 166
- SIRET (siège)
- 393 347 166 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38393347166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 347 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 13 décembre 1993
- Siège social
- 30 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RENOVBAT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOVBAT SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RENOVBAT SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé
393 347 166 00018 · ouvert le 13 décembre 1993 · NAF 701A
Documents juridiques de RENOVBAT SARL
INPIConformité de RENOVBAT SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOVBAT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVBAT SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04799
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024P02493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 19/08421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOVBAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RENOVBAT SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1993
Questions fréquentes sur RENOVBAT SARL
Quel est le numéro SIREN de RENOVBAT SARL ?
Le numéro SIREN de RENOVBAT SARL est 393 347 166. Le SIRET de son siège social est 393 347 166 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38393347166.
Où se situe le siège social de RENOVBAT SARL ?
Le siège social de RENOVBAT SARL est situé 30 rue Jean Pierre Timbaud, 95140 Garges-les-Gonesse.
RENOVBAT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOVBAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOVBAT SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOVBAT SARL.
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