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RENOVEBAT

Active
Siren489 912 253SARL21490 NORGES LA VILLECréée le 19 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 912 253, RENOVEBAT est une SARL créée le 19 mai 2006. Elle est domiciliée 3 Rte de Dijon, 21490 Norges la Ville. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RENOVEBAT

Dénomination
RENOVEBAT
SIREN
489 912 253
SIRET (siège)
489 912 253 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46489912253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 912 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
19 mai 2006
Siège social
3 RTE DE DIJON, 21490, NORGES LA VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RENOVEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENOVEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RENOVEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21490 NORGES LA VILLESiègeFermé

    489 912 253 00015 · ouvert le 04 mai 2006 · NAF 4331Z

Documents juridiques de RENOVEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de RENOVEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOVEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENOVEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOVEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2008. Clôturée le 05 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 avril 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 78, avenue Victor Hugo - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RENOVEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOVEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENOVEBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 78, avenue Victor Hugo - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2006

Questions fréquentes sur RENOVEBAT

Quel est le numéro SIREN de RENOVEBAT ?

Le numéro SIREN de RENOVEBAT est 489 912 253. Le SIRET de son siège social est 489 912 253 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46489912253.

Où se situe le siège social de RENOVEBAT ?

Le siège social de RENOVEBAT est situé 3 Rte de Dijon, 21490 Norges la Ville.

RENOVEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOVEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOVEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOVEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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