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RENOVETANCHE

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Siren323 191 809SAS54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCYCréée le 18 août 1992

4399A · Travaux d'étanchéification

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 191 809, RENOVETANCHE est une SAS créée le 18 août 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de l Etang, 54410 Laneuveville-Devant-Nancy. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). Elle est dirigée par FRANCOIS PIERSON, président de sas.

Fiche d'identité de RENOVETANCHE

Dénomination
RENOVETANCHE
SIREN
323 191 809
SIRET (siège)
323 191 809 00025
N° TVA intracommunautaire
FR08323191809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 191 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
18 août 1992
Siège social
26 RUE DE L ETANG, 54410, LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RENOVETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RENOVETANCHE

FP

FRANCOIS PIERSON

Président de SAS

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RENOVETANCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCYSiègeFermé

    323 191 809 00025 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 4399A

Documents juridiques de RENOVETANCHE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1993

  • Acte

Conformité de RENOVETANCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOVETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2012. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 août 2012 · publié le 09 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOVETANCHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section

    Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01523

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 09 mars 2026 · N° 24/05034

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 13 mai 2025 · N° 22/07973

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOVETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RENOVETANCHE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Président : FINANCIERE PIERSON (SARL) représenté par PIERSON François Directeur général : PIERSON François Commissaire aux comptes titulaire : SOFICO FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : DIETERLING Pierre

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Président : FINANCIERE PIERSON (SARL) représenté par PIERSON François. Directeur général : PIERSON François. Commissaire aux comptes titulaire : SOFICO FRANCE. Commissaire aux comptes suppléant : COLLEONY Michel Maurice.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Président du conseil d'administration et Directeur général : PIERSON François. Administrateur : PIERSON Michel. Administrateur : FINANCIERE PIERSON (SARL) représenté par MUNIER Geneviève né(e) CRAPSKY. Commissaire aux comptes titulaire : SOFICO FRANCE. Commissaire aux comptes suppléant : COLLEONY Michel Maurice.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1992

Questions fréquentes sur RENOVETANCHE

Quel est le numéro SIREN de RENOVETANCHE ?

Le numéro SIREN de RENOVETANCHE est 323 191 809. Le SIRET de son siège social est 323 191 809 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08323191809.

Qui dirige RENOVETANCHE ?

RENOVETANCHE est dirigée par FRANCOIS PIERSON, président de sas.

Où se situe le siège social de RENOVETANCHE ?

Le siège social de RENOVETANCHE est situé 26 rue de l Etang, 54410 Laneuveville-Devant-Nancy.

RENOVETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOVETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOVETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOVETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.