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REPAL

Active
Siren500 308 671SARL73190 APREMONTCréée le 19 décembre 2007
Plan de sauvegarde arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

REPAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2007, identifiée par le SIREN 500 308 671. Elle est domiciliée Ld le Gaz, 73190 Apremont. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par REGIS MASSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de REPAL

Dénomination
REPAL
SIREN
500 308 671
SIRET (siège)
500 308 671 00030
N° TVA intracommunautaire
FR17500308671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 308 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 décembre 2007
Siège social
LD LE GAZ, 73190, APREMONT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de REPAL

Bar restaurant, snack, vente de plats à emporter, self, pizzéria.

Finances de REPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REPAL

RM

REGIS MASSON

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de REPAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73190 APREMONTSiègeActif

    500 308 671 00030 · ouvert le 04 novembre 2022 · NAF 5610A

  • 73190 APREMONTFermé

    500 308 671 00014 · ouvert le 04 octobre 2007 · NAF 741J

  • 73700 BOURG-SAINT-MAURICEFermé

    500 308 671 00022 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de REPAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de REPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REPAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REPAL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 03 avril 2012. Plan arrêté le 22 avril 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 22 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne REPAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REPAL

28 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Début d'activité : 2022-11-18

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 22 avril 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  19. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  24. Ventes et cessionsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  25. Ventes et cessionsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  26. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Gérant : MASSON (Régis).

  27. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    gérant : MASSON (Régis).

  28. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : MASSON Régis Louis Henri.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2007

Questions fréquentes sur REPAL

Quel est le numéro SIREN de REPAL ?

Le numéro SIREN de REPAL est 500 308 671. Le SIRET de son siège social est 500 308 671 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17500308671.

Qui dirige REPAL ?

REPAL est dirigée par REGIS MASSON, gérant.

Où se situe le siège social de REPAL ?

Le siège social de REPAL est situé Ld le Gaz, 73190 Apremont.

REPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, REPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REPAL est-elle en procédure collective ?

REPAL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 3 avril 2012. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 22 avril 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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