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REPAR'ACTION

Active
Siren391 476 652SAS75011 PARIS 11Créée le 14 mai 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 476 652, REPAR'ACTION est une SAS créée le 14 mai 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pas Piver, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9521Z.

Fiche d'identité de REPAR'ACTION

Dénomination
REPAR'ACTION
SIREN
391 476 652
SIRET (siège)
391 476 652 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43391476652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 476 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
9521Z
Date de création
14 mai 1993
Siège social
11 PAS PIVER, 75011, PARIS 11
Établissements
4
Statut
Active

Finances de REPAR'ACTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REPAR'ACTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REPAR'ACTION

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    391 476 652 00014 · ouvert le 14 mai 1993 · NAF 000Z

  • 75011 PARIS 11Fermé

    391 476 652 00022 · ouvert le 07 février 1994 · NAF 524L

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    391 476 652 00030 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 9521Z

  • 75003 PARIS 3Fermé

    391 476 652 00048 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4754Z

Documents juridiques de REPAR'ACTION

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 août 2000

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de REPAR'ACTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REPAR'ACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REPAR'ACTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REPAR'ACTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2010. Clôturée le 08 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 29 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 26 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008 désignant : mandataire judiciaire maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REPAR'ACTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REPAR'ACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REPAR'ACTION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008 désignant : mandataire judiciaire maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1993

Questions fréquentes sur REPAR'ACTION

Quel est le numéro SIREN de REPAR'ACTION ?

Le numéro SIREN de REPAR'ACTION est 391 476 652. Le SIRET de son siège social est 391 476 652 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43391476652.

Où se situe le siège social de REPAR'ACTION ?

Le siège social de REPAR'ACTION est situé 11 Pas Piver, 75011 Paris 11.

REPAR'ACTION est-elle toujours en activité ?

Oui, REPAR'ACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REPAR'ACTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REPAR'ACTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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