REPAR LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 680 466, REPAR LTD est une société étrangère créée le 9 avril 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 147 av Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 503B. Elle est dirigée par BOCAGE MARTINE, gérant.
Fiche d'identité de REPAR LTD
INSEE- Dénomination
- REPAR LTD
- SIREN
- 329 680 466
- SIRET (siège)
- 329 680 466 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR19329680466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 680 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 503B
- Date de création
- 09 avril 1985
- Siège social
- 147 AV PAUL DOUMER, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de REPAR LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REPAR LTD
INSEEBOCAGE MARTINE
Gérant
Depuis la création (09 avril 1985) · 41 ans
Établissements de REPAR LTD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé
329 680 466 00037 · ouvert le 02 janvier 1985 · NAF 503A
- Adresse inconnueFermé
329 680 466 00011 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 503B
Documents juridiques de REPAR LTD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de REPAR LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REPAR LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REPAR LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REPAR LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent REPAR LTD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/02102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026P00193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025016482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025010576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025008930
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/03999
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025002283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F00928
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/03863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REPAR LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REPAR LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1985
Questions fréquentes sur REPAR LTD
Quel est le numéro SIREN de REPAR LTD ?
Le numéro SIREN de REPAR LTD est 329 680 466. Le SIRET de son siège social est 329 680 466 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19329680466.
Qui dirige REPAR LTD ?
REPAR LTD est dirigée par BOCAGE MARTINE, gérant.
Où se situe le siège social de REPAR LTD ?
Le siège social de REPAR LTD est situé 147 av Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison.
REPAR LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, REPAR LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REPAR LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REPAR LTD.
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