REPAS A DOMICILE
ActiveREPAS A DOMICILE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 849 799. Son siège social est situé 3 rue Jules Ferry, 59129 Avesnes-les-Aubert. L'entreprise déclare le code NAF 6703 comme activité principale.
Fiche d'identité de REPAS A DOMICILE
INSEE- Dénomination
- REPAS A DOMICILE
- SIREN
- 351 849 799
- SIRET (siège)
- 351 849 799 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65351849799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 849 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6703
- Date de création
- 01 septembre 1989
- Siège social
- 3 RUE JULES FERRY, 59129, AVESNES-LES-AUBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de REPAS A DOMICILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REPAS A DOMICILE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de REPAS A DOMICILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59129 AVESNES-LES-AUBERTSiègeFermé
351 849 799 00017 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6703
Documents juridiques de REPAS A DOMICILE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de REPAS A DOMICILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REPAS A DOMICILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent REPAS A DOMICILE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026002110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025008280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REPAS A DOMICILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REPAS A DOMICILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1989
Questions fréquentes sur REPAS A DOMICILE
Quel est le numéro SIREN de REPAS A DOMICILE ?
Le numéro SIREN de REPAS A DOMICILE est 351 849 799. Le SIRET de son siège social est 351 849 799 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65351849799.
Où se situe le siège social de REPAS A DOMICILE ?
Le siège social de REPAS A DOMICILE est situé 3 rue Jules Ferry, 59129 Avesnes-les-Aubert.
REPAS A DOMICILE est-elle toujours en activité ?
Oui, REPAS A DOMICILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REPAS A DOMICILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REPAS A DOMICILE.
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