REPAS A DOMICILE
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 100 k€
REPAS A DOMICILE est une SAS immatriculée le 4 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 370 066. Elle est domiciliée 67 rue de la Folatiere, 01300 Virignin. REPAS A DOMICILE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). JEAN-CLAUDE LOUIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de REPAS A DOMICILE
INSEE- Dénomination
- REPAS A DOMICILE
- SIREN
- 834 370 066
- SIRET (siège)
- 834 370 066 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87834370066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 370 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 04 janvier 2018
- Siège social
- 67 RUE DE LA FOLATIERE, 01300, VIRIGNIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de REPAS A DOMICILE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de REPAS A DOMICILE
Portage de repas, restauration rapide.
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Finances de REPAS A DOMICILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REPAS A DOMICILE
INSEEÉtablissements de REPAS A DOMICILE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 01300 VIRIGNINSiègeActif
834 370 066 00013 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 5610C
- 01300 VIRIGNINActif
834 370 066 00021 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 5610C
Documents juridiques de REPAS A DOMICILE
INPIConformité de REPAS A DOMICILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REPAS A DOMICILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent REPAS A DOMICILE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026002110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025008280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REPAS A DOMICILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REPAS A DOMICILE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Président : LOUIS Jean-Claude
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2018-01-04 · Début d'activité : 2018-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-04 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 04 janvier 2018
Questions fréquentes sur REPAS A DOMICILE
Quel est le numéro SIREN de REPAS A DOMICILE ?
Le numéro SIREN de REPAS A DOMICILE est 834 370 066. Le SIRET de son siège social est 834 370 066 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87834370066.
Qui dirige REPAS A DOMICILE ?
REPAS A DOMICILE est dirigée par JEAN-CLAUDE LOUIS, président de sas.
Où se situe le siège social de REPAS A DOMICILE ?
Le siège social de REPAS A DOMICILE est situé 67 rue de la Folatiere, 01300 Virignin.
REPAS A DOMICILE est-elle toujours en activité ?
Oui, REPAS A DOMICILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REPAS A DOMICILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REPAS A DOMICILE.
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