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REPERANT PASCAL

Active
Siren421 517 608Entrepreneur individuel16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTECréée le 04 janvier 1999
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REPERANT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1999, identifié par le SIREN 421 517 608. Son siège social est situé 1 rue Pierre de Malte, 16270 Terres-de-Haute-Charente. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de REPERANT PASCAL

Dénomination
REPERANT PASCAL
SIREN
421 517 608
SIRET (siège)
421 517 608 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17421517608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 517 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
04 janvier 1999
Siège social
1 RUE PIERRE DE MALTE, 16270, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REPERANT PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de REPERANT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REPERANT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REPERANT PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTESiègeFermé

    421 517 608 00012 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de REPERANT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REPERANT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REPERANT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REPERANT PASCAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour REPERANT PASCAL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2011 · publié le 03 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2011 · publié le 03 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de REPERANT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REPERANT PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1999

Questions fréquentes sur REPERANT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de REPERANT PASCAL ?

Le numéro SIREN de REPERANT PASCAL est 421 517 608. Le SIRET de son siège social est 421 517 608 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17421517608.

Où se situe le siège social de REPERANT PASCAL ?

Le siège social de REPERANT PASCAL est situé 1 rue Pierre de Malte, 16270 Terres-de-Haute-Charente.

REPERANT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, REPERANT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REPERANT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REPERANT PASCAL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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