REPERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 102 610 557, REPERE est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 29 avril 2026. Son siège social est situé 11 RUE d'Oncourt, 88150 Thaon-les-Vosges. L'entreprise déclare le code NAF 7830Z comme activité principale. Gauthier MOSBACH exerce les fonctions de contrôleur de gestion de l'entreprise.
Fiche d'identité de REPERE
INSEE- Dénomination
- REPERE
- SIREN
- 102 610 557
- SIRET (siège)
- 102 610 557 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49102610557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 610 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2026
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 7830Z
- Date de création
- 29 avril 2026
- Siège social
- 11 RUE d'Oncourt, 88150, Thaon-les-Vosges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REPERE
Le groupement d'intérêt économique a pour objet la mise à la disposition de ses membres des services communs, en moyens et en personnel, nécessaires à leur exploitation, et, accessoirement, la passation de contrats de prestations de services avec des tiers. Le groupement a pour objet de faciliter et de développer l'activité de ses membres, notamment en : accompagnant les transitions énergétiques des territoires, des collectivités et des acteurs économiques ; renforçant l'acceptation territoriale des projets et leur insertion sociale, paysagère et économique ; élaborant et appuyant des stratégies locales de développement et de résilience territoriale ; mutualisant méthodes, outils et ressources au bénéfice des membres ; assurant des actions de communication et de représentation collective liées à l'objet du groupement ; et plus généralement, la réalisation de toutes opérations mobilières ou immobilières, de toutes activités connexes ou complémentaires se rattachant directement à l'objet ci-dessus et contribuant à faciliter ou développer l'activité de ses membres. Le groupement ne poursuit aucun but lucratif.
Finances de REPERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REPERE
INSEEEHHOLE
Membre
Depuis la création (29 avril 2026) · moins d'un an
S2P CONSEILS
Membre
Depuis la création (29 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de REPERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88150 Thaon-les-VosgesSiègeActif
102 610 557 00013 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 7830Z
Documents juridiques de REPERE
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Dépôt du 01 avril 2026
- Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
Comptes annuels de REPERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REPERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REPERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REPERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent REPERE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2026000004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025008612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025001318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025000341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2025 · N° 2024J00424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 avril 2014 · N° 13/02045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REPERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REPERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-29 · Début d'activité : 2026-03-18
- création
Date d'effet : 29 avril 2026
Questions fréquentes sur REPERE
Quel est le numéro SIREN de REPERE ?
Le numéro SIREN de REPERE est 102 610 557. Le SIRET de son siège social est 102 610 557 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49102610557.
Qui dirige REPERE ?
REPERE est dirigée par Gauthier MOSBACH, contrôleur de gestion. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REPERE ?
Le siège social de REPERE est situé 11 RUE d'Oncourt, 88150 Thaon-les-Vosges.
REPERE est-elle toujours en activité ?
Oui, REPERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REPERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REPERE.
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