REPERES NUMERIQUES

Active

Siren452 370 372SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 mars 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 370 372, REPERES NUMERIQUES est une SARL créée le 1er mars 2004. Son siège social est situé 847 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de REPERES NUMERIQUES

INSEE

Dénomination: REPERES NUMERIQUES
SIREN: 452 370 372
SIRET (siège): 452 370 372 00016
N° TVA intracommunautaire: FR36452370372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 452 370 372
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6202A
Date de création: 01 mars 2004
Siège social: 847 RTE DE FRANS, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de REPERES NUMERIQUES

reperes-numeriques.org 06 14 42 44 81

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de REPERES NUMERIQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REPERES NUMERIQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REPERES NUMERIQUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé
452 370 372 00016 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6202A

Documents juridiques de REPERES NUMERIQUES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2005

Acte

Dépôt du 03 mars 2004

Acte

Comptes annuels de REPERES NUMERIQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REPERES NUMERIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REPERES NUMERIQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REPERES NUMERIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2011. Clôturée le 04 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REPERES NUMERIQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REPERES NUMERIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REPERES NUMERIQUES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 mars 2004

Questions fréquentes sur REPERES NUMERIQUES

Quel est le numéro SIREN de REPERES NUMERIQUES ?

Le numéro SIREN de REPERES NUMERIQUES est 452 370 372. Le SIRET de son siège social est 452 370 372 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36452370372.

Où se situe le siège social de REPERES NUMERIQUES ?

Le siège social de REPERES NUMERIQUES est situé 847 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone.