REPONSES PATRIMONIALES

Active

Siren428 696 090SARL16190 MONTMOREAUCréée le 03 janvier 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

REPONSES PATRIMONIALES est une SARL immatriculée le 3 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 696 090. Son siège social est situé La Picauderie, 16190 Montmoreau. Son activité principale relève du code NAF 672Z.

Fiche d'identité de REPONSES PATRIMONIALES

INSEE

Dénomination: REPONSES PATRIMONIALES
SIREN: 428 696 090
SIRET (siège): 428 696 090 00011
N° TVA intracommunautaire: FR08428696090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 428 696 090
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 672Z
Date de création: 03 janvier 2000
Siège social: LA PICAUDERIE, 16190, MONTMOREAU
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de REPONSES PATRIMONIALES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REPONSES PATRIMONIALES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de REPONSES PATRIMONIALES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

16190 MONTMOREAUSiègeFermé
428 696 090 00011 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 672Z

Documents juridiques de REPONSES PATRIMONIALES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2003

Acte

Dépôt du 24 décembre 1999

Acte

Comptes annuels de REPONSES PATRIMONIALES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REPONSES PATRIMONIALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REPONSES PATRIMONIALES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REPONSES PATRIMONIALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REPONSES PATRIMONIALES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REPONSES PATRIMONIALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REPONSES PATRIMONIALES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 février 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

21 février 2024création
Date d'effet : 03 janvier 2000

Questions fréquentes sur REPONSES PATRIMONIALES

Quel est le numéro SIREN de REPONSES PATRIMONIALES ?

Le numéro SIREN de REPONSES PATRIMONIALES est 428 696 090. Le SIRET de son siège social est 428 696 090 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08428696090.

Où se situe le siège social de REPONSES PATRIMONIALES ?

Le siège social de REPONSES PATRIMONIALES est situé La Picauderie, 16190 Montmoreau.